Coronavirus (COVID-19) et aides aux entreprises : lancement (prochain) d’un dispositif de prise en charge des coûts fixes
Pour soutenir la trésorerie des entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement vient d’annoncer le lancement d’un dispositif de prise en charge de leurs coûts fixes. Que faut-il savoir à son sujet ? Réponses !
Coronavirus (COVID-19) : divers besoins, divers aides
Le Gouvernement vient d’annoncer le lancement, à compter du 31 mars 2021, d’un dispositif de prise en charge des coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques.
L’aide versée est calculée sur la base des pertes brutes d’exploitation (EBE), définies comme le montant des recettes après déduction des charges d’exploitation.
Point important, les charges financières et les dotations aux amortissements ne sont pas pris en compte dans l’assiette de l’aide.
L’objectif du dispositif est de couvrir :
- 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés ;
- 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Les entreprises éligibles au dispositif sont les suivantes :
- les entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs identifiés comme prioritairement touchés par la crise (secteurs S1 et S1 bis), qui sont visés par le « plan tourisme » ;
- créées avant le 1er janvier 2019 ;
- réalisant plus d’1 M€ de chiffre d’affaires (CA) mensuel ou 12 M€ de CA annuel ;
- justifiant d’une perte d’au moins 50 % de CA et éligibles au fonds de solidarité en janvier ou en février 2021.
Notez que sont également éligibles au dispositif les entreprises, sans critère de CA mais qui répondent aux 2 autres conditions, qui relèvent de l’un des secteurs suivants :
- les loisirs indoor (comme les salles d’escalades, les bowlings, etc.) ;
- les salles de sport ;
- les zoos ;
- les établissements thermaux ;
- les entreprises du secteur HCR (hôtels, cafés et restaurants) et les résidences de tourisme situées en montagne.
La demande de prise en charge pour les mois de janvier et février 2021 pourra être déposée à compter du 31 mars 2021 sur l’espace professionnel de l’entreprise sur le site impôts.gouv.fr.
Notez que l’entreprise devra déposer une attestation de son expert-comptable.
La demande pour les mois de mars et avril 2021 devra, quant à elle, être faite en mai 2021.
Source : Communiqué de presse du Ministère de l’Economies, des Finances et de la Relance du 10 mars 2021, n° 769
Coronavirus (COVID-19) et aides aux entreprises : lancement (prochain) d’un dispositif de prise en charge des coûts fixes © Copyright WebLex – 2021
