Studio mis à disposition par l’employeur : astreinte ou temps de travail effectif ?
Parce qu’elle est occasionnellement tenue de passer la nuit sur son lieu de travail, notamment pour répondre au téléphone, la réceptionniste d’un hôtel réclame le paiement d’un rappel de salaire. Ce que conteste son employeur pour qui la salariée n’a fait qu’assumer une simple astreinte, étant libre de vaquer à ses occupations personnelles. Qui a raison ?
Intervention en cas de nécessité = astreinte !
Une salariée, employée dans un hôtel, réclame le paiement d’un rappel de salaire : pour les besoins de ses fonctions, elle a, à plusieurs reprises, dû passer la nuit dans un studio situé dans l’hôtel, où elle était notamment tenue de répondre au téléphone… Ce qui s’apparente, selon elle, à du temps de travail effectif !
Ce que conteste l’employeur, pour qui il s’agit d’une simple astreinte, la présence de la salariée dans ce studio lui permettant d’intervenir ponctuellement pour effectuer un travail au service de l’entreprise (répondre au téléphone).
Ce que confirme le juge : l’obligation pour la salariée d’intervenir seulement en cas de nécessité prouve bien qu’elle était simplement d’astreinte.
La seule présence d’un téléphone fixe ne suffisant pas à démontrer le fait qu’elle ne pouvait pas vaquer librement à ses occupations personnelles, sa demande doit être rejetée.
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 17 février 2021, n° 19-23.367 (NP)
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