Licenciement sans cause réelle et sérieuse : quels préjudices indemnisés ?
Une entreprise est condamnée à verser à plusieurs salariés des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En plus de ces indemnités, ces derniers réclament également la réparation de leurs préjudices liés à la perte d’emploi et la perte de chance de retrouver un emploi à court terme… Est-ce possible ?
L’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse répare les préjudices liés à la perte d’emploi !
Après avoir obtenu la requalification de leur licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse, d’anciens salariés réclament une indemnisation supplémentaire pour les préjudices liés à la perte de leur emploi et à la perte de chance de retrouver un emploi à court terme…
Ce que refuse l’employeur : l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse qu’ils ont perçue répare déjà le préjudice résultant du caractère injustifié de la perte d’emploi !
Ce que confirme le juge.
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 13 janvier 2021, n°18-23535
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : quels préjudices indemnisés ? © Copyright WebLex – 2021
