Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur
Année 2021
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021
Cotisation |
Assiette |
Taux / montant |
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Retraite de base |
Formule |
Base de calcul |
17,75 % (dans la limite de 41°136 €) 0,60 % (au-delà de 41°136 €) |
Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire (1/3 x 41°136 €) |
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1/3 du revenu du chef d’entreprise |
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1/2 du revenu du chef d’entreprise |
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Cotisation avec partage du revenu* |
1/3 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base des 2/3 restant) |
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1/2 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base de l’autre moitié) |
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Retraite complémentaire |
Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire (1/3 x 41°136 €) |
7 % (dans la limite de 38 493 €) 8 % (entre 38 493 et 164 544 €) |
1/3 du revenu du chef d’entreprise |
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1/2 du revenu du chef d’entreprise |
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Cotisation avec partage du revenu* |
1/3 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base des 2/3 restant) |
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1/2 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base de l’autre moitié) |
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Invalidité-Décès |
Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire (1/3 x 41°136 €) |
1,30 % |
1/3 du revenu du chef d’entreprise |
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1/2 du revenu du chef d’entreprise |
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Cotisation avec partage du revenu* |
1/3 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base des 2/3 restant) |
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1/2 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base de l’autre moitié) |
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Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 41°136 € |
0,34 % (soit 140 €) |
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Indemnités journalières |
41°136 € x 40 % |
0,85 % (soit 140 €) |
* Hors conjoint collaborateur du micro-entrepreneur
Sources :
- www.secu-independants.fr
- Article L662-1 du Code de la Sécurité Sociale
- Article D 621-6 du Code de la Sécurité Sociale
- Article D633-19-2 du Code de la Sécurité Sociale