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18 janvier 2021
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés pour le secteur du sport du 16 janvier 2021

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures restrictives dont certaines intéressent spécifiquement les établissements sportifs couverts. Que devez-vous savoir ?

Coronavirus (COVID-19) : pas de sport dans les établissements sportifs couverts !

Depuis le 16 janvier 2021, les établissements sportifs couverts peuvent accueillir des groupes scolaires et périscolaires, sauf pour leurs activités physiques et sportives.

Notez qu’ils peuvent continuer à accueillir du public pour les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle.

En outre, ils peuvent toujours accueillir du public pour les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures, à l’exception des activités physiques et sportives.

Par ailleurs, les établissements sportifs de plein air peuvent accueillir du public pour ces mêmes activités, ainsi que pour :

  • les activités physiques et sportives des groupes scolaires et périscolaires ;
  • les activités physiques et sportives à destination exclusive des personnes mineures ;
  • les activités physiques et sportives des personnes majeures, à l’exception des sports collectifs et des sports de combat.

Enfin, les établissements de type L (salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple) peuvent encore accueillir les groupes scolaires et périscolaires, ainsi que les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures, uniquement dans les salles à usage multiple. Toutefois, ils ne peuvent plus le faire pour les activités physiques et sportives.

Sources :

  • Décret n° 2020-1806 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d’ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l’épidémie de covid-19
  • Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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