Création d’un label « anti-gaspillage alimentaire »
La Loi Economie circulaire comporte une mesure relative à la création d’un label « anti-gaspillage alimentaire ». Celui-ci a vu le jour le 1er janvier 2021. Que devez-vous savoir à son sujet ?
Label « anti-gaspillage alimentaire » : ce qu’il faut savoir
Comme prévu par la Loi Economie circulaire, le Gouvernement a créé un label « anti-gaspillage alimentaire », dont la durée de validité est fixée à 3 ans.
L’un des objectifs de ce label est de parvenir à une réduction du gaspillage :
- d’ici 2025, de 50 % par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective ;
- d’ici 2030, de 50 % par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la consommation, de la production, de la transformation et de la restauration commerciale.
Toute société ou association qui contribue aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire peut l’obtenir.
Il garantit que ses titulaires respectent les mesures définies dans un référentiel relatif à la réduction du gaspillage alimentaire et aux modalités de contribution aux objectifs nationaux afférents.
Les dispositions de ce référentiel peuvent être adaptées selon les secteurs d’activité concernés et distinguer plusieurs niveaux d’avancement dans la démarche de réduction du gaspillage alimentaire.
Pour l’obtenir, il faut s’adresser à un organisme certificateur inscrit sur une liste publiée sur le site Web du Ministère de l’environnement.
Notez que ce même site Web publiera la liste à jour des sociétés et associations labellisées.
Sources :
- Décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l’article L. 541-15-6-1-1 du code de l’environnement
- Communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture du 28 décembre 2020
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