08 janvier 2021
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08 juillet 2020
Taux de la taxe sur les salaires pour 2020
Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux08 juillet 2020
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2020
Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux08 juillet 2020
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2020
Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux07 juillet 2020
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2020
Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux16 juin 2020
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – Année 2020
Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux28 mai 2020
Taux des prélèvements sociaux – Année 2020
Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux28 avril 2020
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2020
Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux28 avril 2020
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – Année 2020
Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux28 avril 2020
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2020
Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux
