02 juillet 2020
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15 juin 2020
Barème 2020 des redevances de procédures devant l’Institut national de la propriété industrielle
Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques16 janvier 2020
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) – Année 2020
Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques16 janvier 2020
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel – Année 2020
Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques16 janvier 2020
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2020
Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques
