06 janvier 2022
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23 novembre 2021
Taxe minière sur l’or en Guyane – 2021
Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux25 octobre 2021
Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2021
Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux07 septembre 2021
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – Année 2021
Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux26 août 2021
Remboursement des frais kilométriques des bénévoles – 2021
Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux25 août 2021
Taux de la taxe sur les salaires pour 2021
Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux08 juillet 2021
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021
Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux22 juin 2021
Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2021
Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux18 mai 2021
Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » pour 2021
Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux18 mai 2021