06 mai 2024

Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021

Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

06 avril 2023

Contribution sur les boissons non alcooliques – 2022

Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux

10 janvier 2023

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2022

Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux

24 octobre 2022

Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – Année 2022

Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux

24 octobre 2022

Taxe minière sur l’or en Guyane – 2022

Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux

24 octobre 2022

Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2022

Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux

24 octobre 2022

Remboursement des frais kilométriques des bénévoles – 2022

Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux

18 octobre 2022

Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2022

Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux

13 septembre 2022

VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2021 POUR LES TERRES AGRICOLES D’AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTE

Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux

19 juillet 2022

Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2022

Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux