05 mars 2024
Actualités
Recherche et filtres
04 mars 2024
Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
04 mars 2024
Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
04 mars 2024
Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2024-2026
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
19 février 2024
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
02 février 2024
Taxis : tarifs pour l’année 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
22 janvier 2024
Prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – Année 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
22 janvier 2024
Prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – Année 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
08 janvier 2024
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
