15 mai 2024
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14 mai 2024
INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
14 mai 2024
Redevances des procédures INPI – Année 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
14 mai 2024
Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
18 avril 2024
Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
18 avril 2024
Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2024-2026
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
18 avril 2024
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
18 avril 2024
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques25 mars 2024
Indice du prix du pétrole et dérivés – Année 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques25 mars 2024
Indice du climat des affaires dans l’information-communication
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
