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07 janvier 2021
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : de (nouvelles) mesures pour les tests

Pour réaliser plus facilement les tests de détection du coronavirus durant les vacances de fin d’années 2020, le Gouvernement a pris 3 nouvelles mesures. En quoi consistent-elles ?

Coronavirus (COVID-19) : faire appel à des étudiants

Dans certaines zones du territoire, le Gouvernement constate un manque de disponibilité de professionnels de santé habilités à réaliser l’examen de détection du SARS-CoV-2 pour faire face à la crise sanitaire.

En conséquence, il a décidé d’autoriser les étudiants ayant validé leur première année en masso-kinésithérapie :

  • à réaliser le prélèvement d’échantillons biologiques nécessaires à l’examen de détection du virus du SARS-CoV-2 ;
  • à réaliser les tests rapides d’orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour la détection du SARS-CoV-2.

Ces étudiants agissent sous la responsabilité d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste, d’une sage-femme, d’un pharmacien, d’un infirmier ou d’un masseur-kinésithérapeute.

Coronavirus (COVID-19) : faire appel à des médiateurs de lutte anti-covid-19

Pour rendre plus efficace la lutte contre la covid-19, le Gouvernement crée des « médiateurs de lutte anti-covid-19 ». Ils participent, sous la responsabilité d’un professionnel de santé et sous réserve d’avoir validé une formation préalable, à certaines actions de prévention et de limitation des conséquences de l’épidémie de la covid-19, notamment le risque infectieux lié à la transmission du virus :

  • le prélèvement, l’analyse et la communication du résultat des tests rapides d’orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour la détection du SARS-Cov 2 ;
  • la délivrance de messages de sensibilisation individuelle portant sur les mesures de prévention et la promotion des gestes barrières, la conduite à tenir en fonction des résultats du test, l’information sur l’accompagnement sanitaire et social dont les personnes sont susceptibles de bénéficier et les méthodes d’identification des contacts des personnes infectées ;
  • la collecte des informations relatives aux contacts des personnes infectées, l’enregistrement des données permettant l’identification des personnes infectées et des personnes présentant un risque d’infection et la contribution aux enquêtes sanitaires.

Un enseignement spécifique, qui comprend 2 formations, est mis en place pour les médiateurs de lutte anti-Covid-19 :

  • une formation « Tester et sensibiliser » réalisée en présentiel par des instituts de formation en soins infirmiers et des associations agréées de sécurité civile bénéficiant d’un agrément pour l’unité d’enseignement PAE-FPS ;
  • une formation « Contact-tracing », réalisée en présentiel dans une structure désignée par l’Assurance Maladie.

L’enseignement théorique en ligne des formations est assuré par l’Ecole des hautes études en santé publique.

La formation « Tester et sensibiliser » fournit les connaissances indispensables à la réalisation de prélèvements nasopharyngés, oropharyngés et salivaires, l’analyse du test antigénique, le rendu des résultats et la dispensation de conseils de prévention individuelle adaptés aux situations de vie des personnes concernées (mesures de prévention et promotion des gestes barrières).

Quant à la formation « Contact-tracing », elle permet d’acquérir les connaissances nécessaires à la mise en place de mesures de contact-tracing, au renseignement du système d’information dédié, au repérage des situations nécessitant une aide pour l’isolement et à la prévention secondaire auprès des personnes testées positives au virus SARS-CoV-2 et de leur entourage.

Pour accéder à l’une ou l’autre des formations, les candidats doivent justifier de l’obtention d’un des diplômes suivants :

  • être titulaire d’un diplôme reconnu au moins au niveau 4 du répertoire national des certifications professionnelles ;
  • être titulaire d’un diplôme du secteur sanitaire ou social reconnu au moins au niveau 3 du répertoire national des certifications professionnelles.

La validation de la formation donne lieu à l’obtention d’une attestation valable 2 ans. La prorogation de cette attestation pour une durée équivalente nécessitera le suivi d’une formation portant sur l’actualisation des connaissances.

Coronavirus (COVID-19) : faciliter (administrativement) les tests

Désormais, l’organisation d’opérations de dépistages collectifs à l’initiative du Préfet, ainsi que celles organisées au sein d’établissements de santé ou d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont dispensées de l’obligation de déclaration préalable en Préfecture.

Cette dispense vaut pour les opérations de dépistage qui sont liées au risque particulier d’exposition au virus des personnels et personnes que les structures de santé accueillent.

Sources :

  • Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
  • Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l’article 25-1 de l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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