Actualités
Recherche et filtres
  • Infos réglementaires

  • Secteur

19 février 2021
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les voyages en Outre-Mer

Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement renforce les mesures encadrant les déplacements vers les collectivités d’Outre-Mer. Que faut-il en retenir ?

Coronavirus (COVID-19) : nouvelles mesures pour les déplacements en Outre-Mer

Depuis le 18 février 2021, les personnes souhaitant voyager dans les collectivités d’Outre-Mer doivent désormais envoyer la déclaration sur l’honneur et le document justifiant le motif de déplacement au moins 6 jours avant leur déplacement au représentant de l’État. Elles recevront en retour un récépissé.

À défaut de présentation de ce récépissé lors de l’embarquement, celui-ci sera refusé. Lorsque le représentant de l’État estime que le motif de déplacement n’est pas valable, il doit le signifier au voyageur et à la compagnie aérienne au plus tard 48 heures avant le déplacement.

(non innclus)

Source : Décret n° 2021-173 du 17 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Coronavirus (COVID-19) : nouvelles mesures pour les déplacements en Outre-Mer © Copyright WebLex – 2021

Partager l'article sur les réseaux sociaux :