Actualités
Recherche et filtres
  • Infos réglementaires

  • Secteur

22 janvier 2021
Actu Juridique

Coronavirus (Covid-19) : du nouveau pour le secteur funéraire

Le 22 janvier 2021, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures en ce qui concerne la prise en charge du corps des défunts décédés ou probablement décédés de la covid-19. Lesquelles ?

Décès lié au coronavirus (Covid-19) : comment est pris en charge le corps du défunt ?

Depuis le 22 janvier 2021, en cas de suspicion d’un cas de la covid-19 au moment du décès, le médecin constatant le décès peut réaliser un test antigénique permettant la détection du SARS-CoV-2.

Par ailleurs, eu égard au risque sanitaire que les corps des défunts atteints ou probablement atteints de la covid-19 représentent, leur prise en charge s’effectue désormais dans les conditions suivantes :

  • seuls les professionnels de santé ou les thanatopracteurs peuvent leur prodiguer une toilette mortuaire, dans des conditions sanitaires appropriées, avant la mise en bière ;
  • la présentation du défunt à la famille et aux proches est rendue possible sur le lieu où le décès est survenu, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions sanitaires ;
  • le corps du défunt est mis en bière et le cercueil est définitivement fermé avant de sortir du lieu où le décès est survenu, en présence de la personne ayant qualité pour s’occuper de ses funérailles
  • les soins de conservation sont interdits sur le corps des défunts dont le décès survient moins de 10 jours après la date des premiers signes cliniques ou la date de test ou examen positif à la covid-19

Source : Décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Coronavirus (Covid-19) : du nouveau pour le secteur funéraire © Copyright WebLex – 2021

Partager l'article sur les réseaux sociaux :