Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des aménagements divers
Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé (et modifié !) au cours des derniers mois. Parmi les dernières modifications, certaines concernent spécifiquement les dérogations liées à la crise sanitaire, d’autres concernent la durée d’autorisation du recours au dispositif…
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : possibilité de prolonger certaines dérogations
- Individualisation de l’activité partielle
Pour rappel, il est possible à titre dérogatoire (dans le cadre des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de covid-19) d’individualiser l’activité partielle soit en cas d’accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de convention ou d’accord de branche, soit après avis favorable du comité social et économique (CSE) ou du conseil d’entreprise.
Cette dérogation devait prendre fin au 31 décembre 2020. Elle pourra néanmoins être prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.
- Calcul de l’indemnité des salariés travaillant plus de 35 heures hebdomadaire
Pour les salariés ayant conclu, avant le 23 avril 2020, une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois incluant des heures supplémentaires, ainsi que pour les salariés dont la durée de travail est supérieure à 35 heures en application d’une convention ou d’un accord collectif de travail conclu avant cette même date :
- l’indemnité et l’allocation d’activité partielle tiennent compte de cette durée, plutôt que de la durée légale de 35 heures ;
- le nombre d’heures non travaillées indemnisées sont déterminées compte tenu des heures supplémentaires prévues par la convention individuelle de forfait en heures ou par la convention ou l’accord collectif portant la durée de travail au-delà de 35 heures.
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : concernant la durée maximale d’autorisation d’activité partielle
Pour rappel, pour les demandes adressées avant le 1er janvier 2021, l’autorisation d’activité partielle pouvait être accordée pour une durée maximale de 12 mois, éventuellement renouvelée si l’employeur prenait des engagements, notamment en matière de maintien dans l’emploi, en principe jusqu’au 1er janvier 2021.
Il était prévu que, pour les demandes déposées à compter de cette date, l’autorisation ne puisse être accordée que pour une durée de 3 mois, renouvelable dans la limite de 6 mois (consécutifs ou non) sur une période de 12 mois consécutifs ou non.
Finalement, cette réduction de la durée maximale d’autorisation ne s’appliquera qu’aux demandes adressées à l’autorité administrative à compter du 1er mars 2021.
Source : Décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 relatif à l’activité partielle
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