Des précisions pour les entreprises employant des dockers…
Les entreprises qui emploient des dockers doivent transmettre des informations à la caisse de compensation de congés payés dont elles relèvent. Lesquelles ?
Emploi de dockers = des informations à transmettre !
Les entreprises de manutention portuaire doivent transmettre, chaque mois et par voie dématérialisée, à la caisse de compensation de congés payés dont elles relèvent, des informations relatives aux ouvriers dockers intermittents et aux dockers mensualisés titulaires de la carte professionnelle.
Ces informations sont les suivantes :
- nom et prénom ;
- date et lieu de naissance ;
- adresse ;
- numéro de carte professionnelle ;
- dates de nomination dans les différentes catégories d’ouvriers dockers ;
- nombres de vacations travaillées, nombres de vacations chômées et périodes d’inactivité pour maladie, accident du travail, absences, congés payés, repos compensateurs ;
- montant des indemnités versées ;
- le cas échéant, date de fin d’activité professionnelle.
Source : Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux informations nominatives relatives aux ouvriers dockers intermittents et aux ouvriers dockers mensualisés titulaires de la carte professionnelle transmises à l’organisme national pour la tenue du registre prévu à l’article L. 5343-2 du code des transports
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