Fiscalité du tabac : cigarette électronique = cigarette ?
Dans le cadre de sa politique de santé publique en matière de lutte contre le tabagisme, le Gouvernement envisage-t-il de surtaxer les produits de vapotage ? Réponse…
Fiscalité du tabac : pas de surtaxe pour les produits de vapotage !
Ces dernières années, le Gouvernement a engagé une politique de santé publique en matière de lutte contre le tabagisme passant, notamment, par une hausse régulière de la fiscalité sur les produits du tabac.
Actuellement, les e-liquides utilisés dans les cigarettes électroniques bénéficient d’une fiscalité avantageuse. Mais à l’avenir, le Gouvernement envisage-t-il de surtaxer les produits de vapotage ?
Pour le moment, cela n’est pas prévu. Toutefois, le Gouvernement indique que des travaux vont être engagés au niveau européen, et qu’à cette occasion, des orientations communes aux différents Etats membres en matière de fiscalité applicable aux e-liquides seront adoptées.
Affaire à suivre…
Source : Réponse ministérielle Henno du 5 novembre 2020, Sénat, n°16599
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