Médiateur des entreprises : quel bilan pour l’année 2020 ?

Une année forte en difficultés… et en solutions

La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus a été à l’origine de nombreuses difficultés économiques pour les entreprises : difficultés de paiement, perte de clientèle, perte de chiffre d’affaires, etc.

Autant d’obstacles qui ont pu tendre les relations entretenues entre fournisseurs et clients.

Engagé dans la résolution des situations de crise, le Médiateur des entreprises a, en toute logique, vu son activité croître au cours de l’année 2020.

Pour mémoire, celui-ci a pour objectif d’aider les chefs d’entreprises à trouver des solutions aux différends qu’ils rencontrent, que ce soit avec une autre entreprise, ou une administration.

La médiation mise en place est gratuite, et présente l’avantage d’être confidentielle.

Le nombre de dossiers traités par le Médiateur des entreprises au titre de l’année 2020 a fortement progressé : celui-ci a en effet reçu plus de 9 600 sollicitations sur l’année, et renforcé en conséquence son réseau, en passant de 70 à 90 médiateurs délégués en 1 an.

Les principales sources de conflits traités par le Médiateur des entreprises relèvent de 2 problématiques distinctes :

• les baux commerciaux d’abord, dans le cadre desquels les conflits liés au paiement des loyers entre bailleurs et preneurs représentent 11 % des demandes de médiation ; une équipe dédiée a d’ailleurs été mise en place pour traiter ces dossiers ;
• les conditions et délais de paiement ensuite, qui représentent près de 50 % des problématiques traitées.

Ces sollicitations ont abouti, dans 7 cas sur 10, à un accord entre les différentes parties concernées.

• Focus sur les secteurs particulièrement touchés par la crise et les secteurs stratégiques

Les secteurs d’activité prioritairement touchés par la crise (comme les bars-restaurants, l’hôtellerie, les voyagistes, les traiteurs, les salles de sport, etc.) ont fait l’objet d’un accompagnement spécifique par le Médiateur : un service sur mesure a en effet été mis en place, et ce afin d’assurer une liaison avec les différentes administrations en charge de l’octroi et de la gestion des différentes aides à destination de ces entreprises.

Les filières stratégiques (comme celles de l’aéronautique, l’automobile et l’industrie agroalimentaire) ont également pu compter, depuis l’automne 2020, sur un accompagnement spécial du Médiateur, et ce en vue de la mise en place d’un dispositif de médiation spécifique, en charge d’améliorer les relations entre les différents acteurs des filières.

Par ailleurs, le Médiateur des entreprises a également reçu la mission de nommer un médiateur de filière, pour la filière aéronautique et spatiale.

• Engagements pour une économie plus responsable

Le Médiateur des entreprises intervient également dans le cadre d’objectifs environnementaux : engagé dans le sens d’une économie plus responsable, il s’emploie à faire évoluer positivement les comportements des différents acteurs économiques (tant publics que privés).

Dans ce cadre, il a notamment lancé un mouvement, « #SolidaritesEconomiques », qui vise à instaurer et à nourrir un espace de dialogue autour des bonnes pratiques économiques des entreprises.

Il travaille également au développement du « Label Relations fournisseurs et achats responsables », visant à faire évoluer durablement les comportements des acteurs économiques, et ce afin d’accélérer le développement de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Notez par ailleurs qu’une expérimentation de la médiation dans les filières de responsabilité élargie du producteur (REP) a vu le jour.

D’une durée de 3 ans, elle rend possible la saisine du Médiateur des entreprises par tous les acteurs des 21 filières concernées (emballages, imprimés papier, équipements électriques et électroniques, jouet, etc.), pour tout différend à caractère relationnel ou contractuel.