10 janvier 2023
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10 janvier 2023
Cotisation foncière des entreprises
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Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)
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Retenue à la source pour les non-résidents
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Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés
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TVA intracommunautaire
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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
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Soldes
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Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
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