Transport maritime : quelles conditions concernant votre équipage ?
L’équipage des bateaux de commerce naviguant dans les eaux intérieures fait l’objet d’une règlementation stricte, dont les contours varient en fonction de ce qu’ils transportent (passagers ou marchandises). Le Gouvernement vient justement d’apporter des précisions à ce sujet : lesquelles ?
Transport maritime en eaux intérieures : les conditions à respecter pour former un équipage
De nouvelles dispositions viennent d’être prises concernant la réglementation applicable aux équipages des bateaux de commerce naviguant dans les eaux intérieures (fleuves, rivières, etc.).
Pour rappel, un équipage de bateau est constitué par le personnel naviguant ayant pour mission d’assurer les manœuvres de navigation et le service à bord.
La réglementation précise notamment l’âge minimum des membres de l’équipage d’un bateau de commerce ainsi que les conditions d’obtention d’un certificat de capacité de conduite de bateau de commerce et de l’attestation spéciale « radar ».
De plus, des dispositions particulières sont prévues pour les bateaux de commerce transportant des passagers, à savoir :
- l’obligation d’avoir du personnel de sécurité à bord ;
- l’établissement d’un nombre minimum de membres d’équipage en fonction de la capacité d’accueil du bateau et donc du nombre de passagers ;
- l’obligation d’obtenir une attestation spéciale passagers.
Il en va de même pour les bateaux transportant des marchandises, pour lesquels il est prévu, sauf exception, la présence obligatoire d’au moins un membre d’équipage de pont en plus du conducteur.
Source : Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
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